Article : Plaidoyer pour un peu de sécurité

Importance des traductions assermentées

Rappelons en premier qu'une traduction certifiée a généralement des impacts forts : ouverture de droits, reconnaissance de diplômes, successions, filiations, procédures, permis de conduire, …

Absence totale de sécurité à la base

Quand on regarde une traduction certifiée on doit y trouver 3 éléments : le tampon de l’expert, sa signature et un numéro d’enregistrement propre à l'expert.

- Le tampon de l’expert est un modèle non standardisé que n’importe qui peut commander.

- Il n'y a pas de fichier national de dépôt de signature d’expert.

- Le numéro d’enregistrement n’est référencé que par l'expert.

Ainsi, n’importe quel faussaire amateur pourrait, simplement en relevant le nom d’un expert au hasard sur les listes officielles, réaliser une fausse traduction en déformant le contenu d’un original à son profit, quasiment sans aucun risque si la langue de l’original est rarement comprise par les français.

Les traductions partant à l’étranger sont un peu mieux sécurisées, par la légalisation de signature de l'expert quand elle est requise.

Il est urgent que l’administration prenne conscience de cette réalité afin que des solutions soient mises en oeuvre. Voici quelques pistes, certaines étant complémentaires

Proposition n°1 : Tampon standardisé

Un tampon officiel, fourni par l'administration à chaque expert. Il peut être en relief ou pas, il peut inclure une "Marianne" ou autre chose, l'important étant qu'il soit difficile à reproduire. Contenu standardisé : nom, Cour d'Appel, langue. Devrait être restitué si l'assermentation prend fin. Les experts multi-lingue devraient en avoir autant que de langue (certains experts sont assermentés dans plusieurs langues, certains autres ont un langue à multiples appelations - ex-yougoslavie : BCMS - Bosniaque Croate Macédonien Serbe). N'empèche pas l'expert d'avoir un tampon complémentaire avec ses coordonnées, ou du papier à entête.

Proposition n°2 : Fichier central de signatures

Chaque expert signe une feuille blanche, l'administration scanne et met à disposition sur le site de la Cour de Cassation par exemple (vu qu'elle regroupe ce qui tient lieu d'annuaire) ou ailleurs. Les signatures pourraient ainsi être vérifiables.

Proposition n°3 : Base de donnée des traductions assermentées

L'expert se connecte à un site central pour chaque livraison. Il télétransmet le PDF de sa traduction et de l'original. Il obtient en retour une clé privée et une clé publique (mécanismes usuels en informatique). La clé privée lui permet d'éventuelles corrections (en cas de coquille), la clé publique est simplement envoyée au destinataire qui pourra la transmettre aux administrations de son choix. "Livrer" devient simplement "communiquer la clé publique" (en plus c'est écologique).

Comme on le voit, au 21 eme siècle les solutions possibles sont nombreuses. De nombreux pays étrangers utilisent des "codes de vérifications" sur les documents officiels. La France n'est pas en avance sur ce plan.


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